Défiscalisation

patri

Le point sur les leviers fiscaux à disposition d'un investisseur :

Déficit foncier de droit commun

  Concerne les biens immobiliers non meubmlés à rénover, destinés à la location. Le coût des travaux vient en déduction des revenus ...
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Loi Duflot

PAGE EN COURS DE MODIFICATION ( en attente du vote de la loi PINEL)   Dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2013 La loi Duflot touche...
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Loi Malraux

  Elle concerne la restauration d'immeubles de centre-ville, situés dans un secteur sauvegardé, une zone de protection du patrimoine ou u...
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Dispositif Duflot outre-mer

Page en cours de modification en attente du vote dela loi PINEL Le dispositif Duflot outre-mer concerne les logements locatifs neufs BBC sit...
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Monument historique

S'applique aux immeubles classés ou inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques : Dispositif: En vertu de l'article ...
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Loueur en meublé professionnel

Dispositif: Son considérées comme des loueurs en meublé professionnels les personnes qui louent de manière habituelle des locaux d'habit...
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Loueur en meublé non professionnel

Dispositif: Dès lors qu'il ne tire pas 23 000€ de recettes annuelles et 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n'est pas i...
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Le Démenbrement

Dispositif: Encas de démenbrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. Il n'est tenu qu'...
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